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Mountain Flyers 80 Ltd.
Flughafen / Hangar 7
CH-3123 Belp

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CONDITIONS GÉNÉRALES

 

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CONDITIONS GÉNÉRALES de Mountain Flyers 80 Ltd.

I. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES de Mountain Flyers 80 Ltd.

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les transports effectués par Mountain Flyers 80 Ltd.

II. TRANSPORT DE PERSONNES

1. Généralités
1.1 En réservant un vol en hélicoptère, le passager/l’organisateur conclut un contrat avec Mountain Flyers 80 Ltd. Ces conditions générales font partie intégrante du présent contrat.
1.2 Mountain Flyers 80 Ltd. confirme la réservation, si possible par écrit par e-mail ou par courrier, sinon verbalement.

2. Prix et exigibilité
2.1 Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF).
2.2 Les listes de prix, les informations contenues dans les brochures, la publicité, etc. sont valables pour l'année civile en cours.
2.3 Nous nous réservons le droit de modifier les prix en cas d'augmentation du kérosène, , des taxes d'atterrissage et des licences de vol, ainsi que des autres frais dont le prix est passible de fluctuer.
2.4 Les bons émis ont une valeur correspondant au montant versé, même si celui-ci ne figure pas sur le bon. Par conséquent, en cas d'augmentation des prix au moment du vol, un supplément sera à payer.
2.5 Sauf si un paiement anticipé a été convenu, un délai de paiement de 20 jours après l’émission de la facture s'applique. Le 21e jour, le client est en défaut sans rappel. L'intérêt moratoire est de 5 %.
2.6 Si un paiement anticipé a été convenu et n'a pas été effectué, Mountain Flyers 80 Ltd peut refuser le transport.
2.7 Les bons ont une durée de validité d'un an. Il n'y a pas de paiement en espèces. Les éventuelles actions de promotion ne peuvent pas être cumulées avec d'autres rabais.

3. Transport de personnes
3.1 Mountain Flyers 80 Ltd. s'engage à transporter le passager jusqu'à sa destination à l'heure et au prix convenus. Si le passager modifie par la suite l'heure du vol ou l'itinéraire, cela peut entraîner une modification du prix.
3.2 Pour les vols touristiques, un nombre de passagers minimum s’applique.
3.3 Mountain Flyers 80 Ltd peut utiliser pour le vol un autre type d'hélicoptère que celui mentionné dans le contrat ou peut faire appel à un tiers pour effectuer le vol. Cela n'entraîne aucun coût supplémentaire pour le passager.
3.4 Mountain Flyers 80 Ltd délivrera des bons de transport individuels ou collectifs avant le vol. Les billets comportent des limitations de responsabilité en cas de décès et de blessure corporelle, de destruction, de perte ou de détérioration des bagages, et en cas de retard. Si le passager a réservé le vol pour plusieurs personnes, Mountain Flyers 80 Ltd. peut émettre un billet commun pour toutes ces personnes (billet collectif). Ces conditions s'appliquent également si Mountain Flyers 80 Ltd ne peut pas émettre un billet en raison de services en extérieur (par exemple, embarquement en campagne).
3.5 Le billet est en même temps le billet de transport des bagages. Mountain Flyers 80 Ltd transporte les bagages si l'espace ou les règles de sécurité le permettent. Un bagage ne peut pas dépasser les dimensions de 80 x 40 x 30 cm et le poids du bagage ne peut pas dépasser 15 kilos par passager. Si plusieurs passagers voyagent en groupe, les dimensions maximales par bagage sont toujours valables, mais les limites de poids peuvent être calculées en tenant compte de l’ensemble des bagages.
3.6 Le passager/l'organisateur doit informer Mountain Flyers 80 Ltd au moment de la réservation s'il y a des objets de valeur, des appareils/objets sensibles ou des marchandises dangereuses dans les bagages.
3.7 Pour des raisons de sécurité (notamment les limites de poids ou les dimensions), il peut être nécessaire de transporter les bagages séparément. Mountain Flyers 80 Ltd se réserve le droit de faire transporter les bagages par la route jusqu'à la destination convenue. Le passager/l'organisateur supporte les coûts de ces transports.

4. Retard et annulation / changement de programme
4.1 Mountain Flyers 80 Ltd se réserve le droit d'annuler le vol pour des raisons techniques, météorologiques et/ou opérationnelles. En cas de retard ou de report du vol pour des raisons techniques, météorologiques ou opérationnelles, ainsi que pour d'autres raisons indépendantes de la volonté de Mountain Flyers 80 Ltd, celle-ci n’est pas responsables des dommages éventuels. Un changement de programme ou d'itinéraire pour des raisons techniques, météorologiques ou opérationnelles n'entraînera ni une augmentation ni une réduction des prix.
4.2 Si le vol est annulé pour des raisons indépendantes de la volonté du client, Mountain Flyers 80 Ltd remboursera le prix payé pour la réservation/l'ar-rangement, pour autant qu'il n'ait pas été possible de proposer une prestation de remplacement appropriée sur place. Toute autre prétention est exclue. Dans le cas des vols touristiques et des vols basés sur un bon d'échange, le vol sera reporté à une date ultérieure. Toute autre prétention est exclue.
4.3 Si le vol doit être interrompu prématurément pour des raisons techniques ou météorologiques, Mountain Flyers 80 Ltd ramène dans les plus brefs délais le passager, à sa convenance, soit au point de départ, soit à la destination, par un autre hélicoptère ou un autre moyen de transport. En cas de retour au point de départ, Mountain Flyers 80 Ltd effectue le vol dès que possible. Si Mountain Flyers 80 Ltd amène le passager à destination par un autre moyen de transport, elle prend en charge les frais. Toute autre demande est exclue.
4.4 Si Mountain Flyers 80 Ltd informe le client avant le départ que le vol peut devoir être annulé pour des raisons météorologiques et que le client accepte ce risque, le client paiera son voyage vers la destination ou son retour au point de départ par un autre moyen de transport. Il doit également à Mountain Flyers 80 Ltd le prix convenu pour le transport, même si le vol est annulé.
4.5 Si le départ est retardé parce que le passager n'est pas prêt à embarquer à l'heure convenue, Mountain Flyers 80 Ltd. peut annuler le vol après un délai d'attente raisonnable. Si le vol a été organisé avec d'autres passagers, le vol sera effectué en présence de plus de 50 % des passagers. Dans ce cas, le ou les passagers n'ont pas droit au remboursement du prix du vol ou doivent le payer ultérieurement s'il n'a pas été payé à l'avance. Les bons sont validés sans notification au client.
4.6 Annulation ou report du vol par le passager

Le passager peut annuler le vol sans frais ou reporter la date du vol jusqu'à 8 jours avant la date convenue. En cas d'annulation ou de report à moins de 8 jours du vol, les conditions suivantes s'appliquent.

7 - 2 jours avant la date du vol : 50 % du prix total

24 heures avant la date du vol (y compris si le passager ne se présente pas) : 100 % du prix total

Pour les arrangements et les prestations individuelles, les conditions et les coûts d'annulation des partenaires s'appliquent également. L'assurance frais d'annulation n'est pas comprise dans les prix des transports, les arrangement et/ou les services individuels.

5. Responsabilité pour les dommages corporels et les dommages aux bagages
5.1 Mountain Flyers 80 Ltd est responsable des dommages causés aux personnes et aux bagages en cas d'accident conformément aux dispositions de l’Ordonnance sur le transport aérien (OTrA) et des règlements internationaux applicables (Convention de Montréal et Règlements (CE) n° 2027/97, (CE) n° 889/2002, (CE) n° 785/2004 et (CE) n° 285/2010).
5.2 Dans la mesure où cela est autorisé, la responsabilité est limitée à la négligence grave ou intentionnelle.
5.3 Mountain Flyers 80 Ltd est exonérée de toute responsabilité dans la mesure où elle prouve que le client ou un tiers a causé le dommage ou y a contribué par un manquement à une obligation ou un autre acte ou omission fautif.
5.4 En cas de décès ou de blessure, Mountain Flyers 80 Ltd est responsable des dommages à hauteur de 113'100 droits de tirage spéciaux par client. Au-delà, elle est responsable des dommages prouvés, sauf si elle ne peut prouver que le dommage n'est pas dû à un manquement à une obligation ou à un autre acte ou omission illicite de ses employés ou agents ou que le dommage est uniquement dû à un manquement à une obligation par un tiers.
5.5 En cas de décès ou de dommages corporels, Mountain Flyers 80 SA apporte une aide financière immédiate aux personnes physiques ayant droit à une indemnisation en vertu de l'art. 15 OTrA dans un délai de 15 jours. En cas de décès, il s'élève à au moins 16'000 droits de tirage spéciaux.
5.6 Si Mountain Flyers 80 Ltd offre contractuellement au client ou à ses proches une indemnité supérieure à celle légalement due en cas d'accident avec dommages corporels ou renonce à la preuve d'exonération, l'offre et la renonciation s'appliquent uniquement à l’égard de la personne lésée mais pas à l’égard des assurances-sociales ou d’autres assureurs.
5.7 Si Mountain Flyers 80 Ltd. a souscrit une assurance accidents des passagers en plus de l'assurance responsabilité civile en faveur du client et si cette dernière verse des indemnités en cas d'accident avec dommages corporels, Mountain Flyers 80 Ltd. impute les paiements de l'assurance accidents sur les créances en responsabilité civile de la personne lésée.
5.8 La responsabilité pour les dommages en cas de destruction, de perte ou d'endommagement des bagages enregistrés est limitée à 1’131 droits de tirage spéciaux par client. Si le client a déclaré une valeur supérieure au moment de la réservation et, le cas échéant, a payé le supplément demandé à cet effet, la responsabilité s'étend jusqu'au montant déclaré, à moins que Mountain Flyers 80 Ltd ne prouve que ce montant dépasse la valeur effective des bagages. La responsabilité n'est pas applicable pour les dommages dus à la nature du bagage ou à un défaut inhérent à celui-ci.
5.9 La responsabilité pour les dommages en cas de retard de transport est limitée à 4’694 droits de tirage spéciaux par client et à 1’131 droits de tirage spéciaux par bagage. La responsabilité ne s'applique pas si Mountain Flyers 80 Ltd prouve qu'elle-même, ses employés et ses agents ont pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le dommage ou qu'il ne leur était pas possible de prendre d’autres mesures.
5.10 Si Mountain Flyers 80 Ltd ne transporte pas les bagages par hélicoptère et engage un tiers pour les transporter, elle n’est pas responsable des dommages causés par ou pendant ce transport.

6. Autorité du pilote
En tant que commandant de bord, le pilote a le droit de donner des instructions à tous les passagers. Les passagers doivent suivre ses instructions et celles du reste de l'équipage.

7. Vols à l'étranger / documents de voyage
Pour les vols à l'étranger, le passager est tenu de se munir des documents de voyage nécessaires (passeport) et des éventuelles autorisations de sortie et d'entrée (visa). Il supporte les frais si une autorité lui refuse l'entrée ou la sortie.

8. Clause de dissociation
Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Une disposition invalide doit être interprétée, réinterprétée ou complétée de manière à ce que le but visé soit atteint - dans la mesure permise par la loi.

9. Droit applicable et lieu de juridiction
Tous les contrats de transport conclus avec Mountain Flyers 80 Ltd, y compris les contrats internationaux, sont soumis au droit suisse.
Le for est Berne.